Conditions générales

1. Acceptation

Ces Conditions Générales ("Accord") régissent votre utilisation de Casino de Montreal (Loto Quebec) (le "Site"). En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder et utiliser le Site. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et vraies.

3. Compte Utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être créer un compte ("Compte Utilisateur"). Vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de Compte Utilisateur.

4. Utilisation du Site

Nous vous accordons une licence non-exclusive et non transférable pour utiliser le Site uniquement à des fins de divertissement personnel. Vous convenez de ne pas :

• Reproduire, dupliquer ou distribuer du contenu du Site;
• Ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Site ou son code sous-jacent;
• Accéder au Site en utilisant des moyens automatisés (par exemple, araignées, robots, outils de scraping);

5. Contenu

Tous les contenus sur le Site nous appartiennent et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser de contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

6. Conditions de Paiement

Nous acceptons divers modes de paiement pour certaines transactions. Nous sommes responsables uniquement du traitement des paiements conformément à ces conditions.

• Nos frais sont spécifiés sur le Site, et vous acceptez de payer tous les frais applicables;
• Vos informations de carte de crédit ou autres informations de compte sont exactes et à jour à tout moment;

7. Annulations

Vous pouvez annuler votre Compte Utilisateur en nous contactant via notre canal de support désigné. Lors de l'annulation, nous allons :

• Désactiver votre Compte Utilisateur ; et
• Rembourser tout fonds inutilisé dans votre compte (le cas échéant).

8. Propriété Intellectuelle

Nous nous réservons tous les droits sur le Site, son contenu et son code sous-jacent. Vous convenez de ne pas :

• Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle;
• Faire des réclamations à notre encontre ou contre nos partenaires;

9. Avertissement de Garantie

Vous utilisez le Site à vos propres risques. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité ou l'actualité du Site.

• Le Site peut contenir des erreurs ou des inexactitudes ; et
• Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de votre confiance dans le Site ;

10. Responsabilité

Nous ne serons pas responsables envers vous dans aucun cas :

• Pour des dommages consécutifs (par exemple, perte de profit) ;
• Pour des dommages indirects, spéciaux ou punitifs ;

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez que :

• Vos droits en vertu de cet Accord vous sont personnels ; et
• Vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions ;

Si un tribunal compétent déclare une disposition de ces Conditions Générales nulle ou inapplicable, cela n'affectera pas la validité des dispositions restantes.

En utilisant Casino de Montreal (Loto Quebec), vous reconnaissez avoir soigneusement examiné cet Accord.